Politique de confidentialité

Politique de confidentialité et protection des données personnelles

SARL ATPM SERVICES, société à responsabilité limitée au capital social de 8.000,00€, immatriculée au R.C.S de Marseille sous le numéro 433 838 018, ayant pour siège social l’adresse sise 228, boulevard Romain Rolland, 13010 Marseille, est sensible à la confiance que les consommateurs (ci-après dénommés les « Consommateurs ») mais également ceux ayant la qualité de professionnels de santé (ci-après dénommés les « Professionnels ») lui témoigne lors de sa navigation et de l’achat de ses produits (dispositifs médicaux) sur son site internet www.atpmservices.com et / ou dans son point de vente physique et accorde une importance majeure à la protection des données personnelles des Consommateurs et Professionnels et au respect de la réglementation applicable.

La visite et l’utilisation du site internet www.atpmservices.com ou le référencement de leurs données lors de leur physique dans le point de vente de vente de la SARL ATPM SERVICES impliquent que les Consommateurs et les Professionnels acceptent la politique de confidentialité et la politique de protection des données personnelles.

La SARL ATPM SERVICES invite donc les Consommateurs et les Professionnels à trouver, ci-après, toutes les informations qui leur permettront de prendre une décision en parfaite connaissance de cause : les conditions dans lesquelles la SARL ATPM SERVICES collecte, utilise et conserve les données personnelles des Consommateurs et des Professionnels, les destinataires auxquelles certaines données personnelles sont transmises ainsi que les droits dont disposent les Consommateurs et les Professionnels sur ces données qui leur appartiennent.

DÉFINITIONS

« Données à caractère personnel » : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée « Personne concernée ») ;

« Personne physique identifiée ou identifiable » : est réputée être une personne physique identifiée ou identifiable, une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle et / ou sociale ;

« Traitement » : toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction ;

« Responsable du traitement » : la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement ; lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l'Union européenne ou le droit d'un État membre, le responsable du traitement peut être désigné ou les critères spécifiques applicables à sa désignation peuvent être prévus par le droit de l'Union européenne ou par le droit d'un État membre ;

« Sous-traitant » : la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement ;

« Destinataire » : la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de données à caractère personnel, qu'il s'agisse ou non d'un tiers. Toutefois, les autorités publiques qui sont susceptibles de recevoir communication de données à caractère personnel dans le cadre d'une mission d'enquête particulière conformément au droit de l'Union européenne ou au droit d'un État membre ne sont pas considérées comme des destinataires ; le traitement de ces données par les autorités publiques en question est conforme aux règles applicables en matière de protection des données en fonction des finalités du traitement ;

« Tiers » : une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un organisme autre que la personne concernée, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes qui, placées sous l'autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, sont autorisées à traiter les données à caractère personnel ;

« Consentement » : toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte – par une déclaration ou par un acte positif clair – que des données à caractère personnel la concernant fassent l'objet d'un traitement.

QUI EST RESPONSABLE DU TRAITEMENT ?

Tout traitement des données personnelles est effectué sous la responsabilité de la SARL ATPM SERVICES, société à responsabilité limitée au capital social de 8.000,00€, immatriculée au R.C.S de Marseille sous le numéro 433 838 018, ayant pour siège social l’adresse sise 228, boulevard Romain Rolland, 13010 Marseille.

La SARL ATPM SERVICES a nommé un délégué à la protection des données personnelles (DPO) dont le contact figure ci-après : Mancebo Emmanuelle.

QUELLES SONT LES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES ?

Les données que nous collectons peuvent comprendre des données personnelles permettant d’identifier les Consommateurs et les Professionnels ou de rendre identifiable les Consommateurs et les Professionnels (numéro de téléphone, e-mail, nom, prénom, photographies, commentaires, votre adresse postale complète, numéro de sécurité sociale, pathologies, etc.) ainsi que des données recueillies à des fins purement statistiques.

L’ensemble des données que les Consommateurs et les Professionnels acceptent de communiquer directement à la SARL ATPM SERVICES sont obligatoires pour la gestion de leur commande – en ligne sur le site internet www.atpmservices.com et / ou dans le point de vente physique – et sont signalées par la présence d’un astérisque dans le parcours d’achat ou lors de la création d’un compte.

La SARL ATPM SERVICES peut également être amenée à demander un relevé d’identité bancaire aux Consommateurs et Professionnels afin d’assurer le remboursement d’un produit qui devait être remboursé.

La SARL ATPM SERVICES collecte et analyse également d’autres informations de manière indirecte des Consommateurs et des Professionnels telles que l'adresse IP (Internet Protocol), les données de connexion et de navigation (à titre d’exemple non limitatif : type et la version du navigateur, du système d'exploitation, etc.), les confirmations de réception et de lecture d'e-mails, les adresses e-mail et numéros de téléphone utilisés pour contacter le service client, l'historique des commandes, le cheminement URL complet vers, via et depuis le site internet www.atpmservices.com.

Au cours de certaines visites, la SARL ATPM SERVICES peut être amenée à utiliser des outils logiciels tels que JavaScript pour mesurer et collecter des informations sur la session, notamment les temps de réponse d'une page, les erreurs de téléchargement, la durée de visites sur certaines pages et les informations concernant les interactions sur une page.

À QUOI SERVENT LES DONNÉES PERSONNELLES ?

1.      Gestion des commandes effectuées par les Consommateurs et les Professionnels

Les données personnelles collectées et traitées servent en premier lieu à la gestion des commandes passées par les Consommateurs, les Professionnels et à l’exécution du contrat de vente : livraison des produits (dispositifs médicaux), traitement des paiements, facturation, envoi du mail de confirmation de commande, export en vue du contrôle par les caisses nationales d’assurance maladie, transfert des données pour la mise en place de la solution de paiement sans contact (le cas échéant), gestion de la relation commerciale, service après-vente, hypothèses de demande de retour de certains produits dans le cadre de la matériovigilance et traitement des déchets.

2.      Lutte contre la fraude

La SARL ATPM SERVICES s’efforce de fournir une qualité de service irréprochable. Ainsi, la SARL ATPM SERVICES peut être amenée à utiliser les données personnelles collectées – à l’occasion d’un achat de billet(s) sur le site internet www.atpmservices.com – pour déterminer le risque de fraude associé à chaque commande et de prémunir les Consommateurs et les Professionnels contre d’éventuelles utilisations frauduleuses de leurs moyens de paiement.

La SARL ATPM SERVICES pourra être amenée à prendre des mesures de sécurisation des transactions supplémentaires, notamment par des demandes de pièces justificatives contenant des données personnelles, si les résultats des opérations de surveillance et de contrôle l’exigent.

La SARL ATPM SERVICES informe d’ailleurs les Consommateurs et les Professionnels que leur commande sera suspendue le temps des vérifications et que cette dernière pourra être annulée si l’analyse effectuée par ses experts ne permettent pas de garantir la fiabilité de la transaction. À l’issue de ces dernières, l’ensemble des informations communiquées par les Consommateurs et les Professionnels au service d’experts – agissant pour le nom et pour le compte de la SARL ATPM SERVICES – sera systématiquement effacé.

La commande pourra également être annulée en cas d’utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement, et les données personnelles des Consommateurs et des Professionnels seront également utilisées pour l’en avertir.

En outre, en cas d’incident de paiement consécutif à une opposition bancaire, les Consommateurs et les Professionnels seront contactés par les services de la SARL ATPM SERVICES afin de régulariser leur situation, avant l’annulation de leur commande de ou des produit(s), le cas échéant.

3.      Envoi de newsletters

Lors de la commande des Consommateurs et des Professionnels sur le site internet www.atpmservices.com, la SARL ATPM SERVICES proposera aux Consommateurs et Professionnels de les tenir informé, par e-mail, de son actualité et de ses bons plans, mais également de ceux de ses partenaires. Pour y consentir, il vous suffit de cocher la / les case(s) prévue(s) à cet effet à la fin du formulaire.

Les Consommateurs et les Professionnels ont la possibilité de s’opposer à l’ensemble de ces communications, en s’abstenant de cocher la case d’acceptation lors de leur commande et, par la suite, en se désinscrivant de la base de données de la SARL ATPM SERVICES au moyen du lien hypertexte prévu en bas de page de chacun de ses envois.

4.      Maintenance de la plateforme

En cas de dysfonctionnement du site internet www.atpmservices.com, l’étude des logs enregistrés permettra aux équipes techniques de la SARL ATPM SERVICES d’identifier la cause de l’anomalie et d’apporter les correctifs nécessaires.

LES DONNÉES PERSONNELLES SONT-ELLES PARTAGÉES AVEC DES TIERS ?

Pour pouvoir assurer les finalités décrites dans le présent document, et uniquement à cette fin, la SARL ATPM SERVICES partage certaines données personnelles avec des tiers avec lesquels elle est contractuellement liée et qui ont pris des engagements stricts de conformité avec la réglementation applicable et de sécurité, son personnel et toute autorité administrative, gouvernementale et / ou policière qui en ferait la réquisition.

LES DONNÉES PERSONNELLES SONT-ELLES PROTÉGÉES ?

La SARL ATPM SERVICES a mis en œuvre des mesures de protection physiques, logiques et organisationnelles nécessaires pour préserver la sécurité des données des Consommateurs et des Professionnels lors de leur collecte, de leur traitement et de leur transfert. En outre, la SARL ATPM SERVICES a sensibilisé et formé son personnel qui est astreint à une stricte obligation de confidentialité.

Par ailleurs, l’ensemble des prestataires, sous-traitants et partenaires de la SARL ATPM SERVICES sont contraints, par des conventions, des chartes d’utilisation et de sous-traitance des données, afin que la SARL ATPM SERVICES puisse s’assurer que le traitement qui leur est confié répond aux exigences de conformité imposées.

En outre, la SARL ATPM SERVICES protège la sécurité des informations personnelles des Consommateurs et des Professionnels – lors de leur transmission – en utilisant le logiciel Secure Sockets Layer Software (SSL) qui crypte les informations saisies par les Consommateurs et les Professionnels avant qu’elles parviennent à la SARL ATPM SERVICES et ses prestataires techniques (notamment sur les données de carte bancaire).

COMBIEN DE TEMPS SONT CONSERVÉES VOS DONNÉES ?

Les données personnelles des Consommateurs et des Professionnels sont conservées jusqu’à l’accomplissement de la finalité pour laquelle elles ont été collectées, sous réserve, des obligations légales imposées à la SARL ATPM SERVICES, en termes de conservation, pour permettre de justifier de son activité en cas de contrôle.

En application du référentiel des durées de conservation publié par la CNIL le 28 juillet 2020 (traitements dans le domaine de la santé, hors recherche), la SARL ATPM SERVICES ne conservera les données des Consommateurs et des Professionnels que pendant une durée de trois (3) années.

Ce délai commence à la collecte des données, à l’issue de la dernière prise de contact pour lequel les Consommateurs et ou Professionnels ont acheté leurs produits ou le clic sur un lien hypertexte d’un e-mail envoyé par la SARL ATPM SERVICES.

À l’issue de cette période, les données des Consommateurs et Professionnels seront supprimées, anonymisées ou archivées conformément aux obligations de conservation légales applicables en la matière.

QUELS SONT LES DROITS DES CONSOMMATEURS / PROFESSIONNELS ?

Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et à la loi n°78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les Consommateurs et Professionnels disposent d'un droit d'accès, d’opposition à l’utilisation, de rectification de ses données et, sous réserves des dispositions légales applicables à la matière, de suppression des données les concernant.

Ils peuvent exercer leurs droits en s’adressant à : […] ou à : SARL ATPM SERVICES, Service RGPD, 228, boulevard Romain Rolland, 13010 Marseille.

Conformément à la réglementation en vigueur, le courrier doit être signé et accompagné de la photocopie d’un titre d’identité portant la signature des Consommateurs et Professionnels et préciser l’adresse à laquelle doit parvenir la réponse, lesquelles seront conservées par la SARL ATPM SERVICES pendant la durée de prescription légale.

Afin de répondre précisément à la demande des Consommateurs et Professionnels, la SARL ATPM SERVICES remercie également les Consommateurs et Professionnels de bien vouloir préciser les traitements et / ou données concernées par leur demande.

La SARL ATPM SERVICES s’efforcera d’apporter une suite à la demande dans un délai maximal d’un mois, ou de deux mois si la complexité de la demande ou du nombre de demandes en cours le requiert, sous réserve que la demande ne soit pas manifestement infondée ou abusive.

En outre, la SARL ATPM SERVICES rappel que les Consommateurs et Professionnels sont en droit de demander à être inscrit sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique, Bloctel, laquelle est gérée par la société OPPOSETEL dans le cadre d’une délégation de service public (http://www.bloctel.gouv.fr/).

Les Consommateurs et Professionnels disposent aussi d’un droit de réclamation qui peut être déposé auprès de la CNIL, autorité compétente sur le territoire français, en ligne sur le site internet www.cnil.fr ou par écrit au 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris cedex 07.

QU’EN EST-IL DE LA POLITIQUE DES COOKIES ?

Un cookie est un petit fichier informatique, un traceur, déposé et lu par exemple lors de la consultation d'un site internet, de la lecture d'un courrier électronique, de l'installation ou de l'utilisation d'un logiciel ou d'une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé.

1.      Les cookies de session

On distingue plusieurs types de cookies, en fonction de leur durée de rétention et de leur finalité. La plupart des cookies utilisés par la SARL ATPM SERVICES sont supprimés automatiquement de disque dur des Consommateurs et Professionnels lorsque ces derniers quittent leur navigateur. Les cookies de session servent, par exemple, à proposer la fonction panier aux Consommateurs et Professionnels sur plusieurs pages et de maintenir la connexion internet au même panier client.

2.      Les cookies fonctionnels

Afin de reconnaitre et de mémoriser les préférences des Consommateurs et Professionnels, de rendre le site internet www.atpmservices.com plus accueillant, plus efficace et plus sûr, d’adapter au mieux l’offre et de permettre de surfer le plus confortablement possible sur le site, la SARL ATPM SERVICES utilise également des cookies fonctionnels temporaires qui sont enregistrés sur le disque dur des Consommateurs et Professionnels et s’effacent d’eux-mêmes après la période définie.

3.      Les cookies de performance et statistiques

En outre, la SARL ATPM SERVICES utilise des cookies de performance et statistiques qui collectent des informations relatives à l’utilisation qui est faite du site internet www.atpmservices.com permettant ainsi à la SARL ATPM SERVICES de l’améliorer continuellement.

4.      Quelles sont les données enregistrées dans les cookies ?

Seules des données pseudonymes ou anonymisées sont enregistrées dans les cookies utilisés par le site internet www.atpmservices.com. Lors de l’activation du cookie, un numéro d’identification lui est attribué et les données à caractère personnel des Consommateurs et Professionnels ne sont aucunement affectées à ce numéro d’identification. Le nom et adresse IP des Consommateurs et Professionnels ou toute donnée similaire permettant une affectation directe du cookie à sa personne ne sont pas déposés sur le cookie.

5.      Comment s’opposer au dépôt des cookies sur le terminal des Consommateurs et Professionnels ?

Les Consommateurs et Professionnels peuvent à tout moment désactiver les cookies enregistrés sur leur terminal.

Pour cela, il leur suffit de sélectionner les paramètres appropriés dans leur navigateur, comme indiqué dans la page accessible depuis le bandeau d’information qui s’affiche en bas du site internet www.atpmservices.com. Cependant, cette désactivation aura pour conséquence des difficultés dans la navigation et d'empêcher l'accès à certaines fonctionnalités essentielles du site internet.